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Arrêté n° 498 DRCL du 05/04/2012

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 498 DRCL du 5 avril 2012 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Papeete pour l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2012

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 16 du 19/04/2012 à la page 2175 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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