Avenant 67-12 du 29/03/2012
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 1 n° 67-12 du 29 mars 2012 à la convention d'application n° 2-10 du 6 janvier 2010.
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 16 du 19/04/2012 à la page 2182 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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