Avenant 74-12 du 02/04/2012
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant n° 74-12 du 2 avril 2012 à la convention particulière d'application n° 259-11 du 5 septembre 2011.
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 16 du 19/04/2012 à la page 2182 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


