Arrêté n° 463 CM du 05/04/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 463 CM du 5 avril 2012 précisant les modalités d'utilisation du système de suivi des navires de pêche par satellite
(NOR : DRM1200509AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 16 du 19/04/2012 à la page 2184 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente