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Arrêté n° 466 CM du 05/04/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 466 CM du 5 avril 2012 portant mesures d'application du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE)
(NOR : TRA1200499AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 16 du 19/04/2012 à la page 2188 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 297 CM du 10/03/2011 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2006-17 du 26/06/2006
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