Arrêté n° 480 CM du 10/04/2012
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 480 CM du 10 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Kuee Kai Peka pour le bimestre janvier/février 2012, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku-Hiva (NOR : DTT1200501AC) Paru au Journal Officiel 2012 n° 16 du 19/04/2012 à la page 2202 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
