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Arrêté n° 486 CM du 11/04/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 486 CM du 11 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 651/CM du 07 mai 1998 réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animale en Polynésie française
(NOR : SDR1200125AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 16 du 19/04/2012 à la page 2192 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 651 CM du 07/05/1998 (texte abrogé)
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