Arrêté n° 488 CM du 11/04/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 488 CM du 11 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 02/12/CAPL du 13 mars 2012 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire, portant adoption du budget primitif de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2012
(NOR : APL1200508AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 16 NS du 13/04/2012 à la page 1566 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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