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Avenant du 01/02/2012

Actes Mixtes
Avenant du 1er février 2012 à la convention entre l'Etat et la Polynésie française n° HC 56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation.

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 16 NS du 13/04/2012 à la page 1565 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Convention Etat/Pays 56-07 du 04/04/2007 (texte abrogé)
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