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Arrêté n° 491 CM du 12/04/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 491 CM du 12 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 01/2012/CHPF du 20 mars 2012 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant approbation du budget primitif du centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2012
(NOR : CHP1200586AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 16 NS du 13/04/2012 à la page 1569 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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