Arrêté n° 499 CM du 12/04/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 499 CM du 12 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6/ILM/12 du 27 mars 2012 relative à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Institut Louis Malardé de l'exercice 2012
(NOR : ILM1200648AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 16 NS du 13/04/2012 à la page 1570 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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