Avenant 68-12 du 29/03/2012
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 1
n° 68-12 du 29 mars 2012 à la convention d'application n° 30-09 du 16 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération d'extension - réhabilitation du service de longs séjours de l'hôpital de Taravao dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1.8 "Mettre aux normes les hôpitaux de proximité".
(NOR : DBF1500672DL)
n° 68-12 du 29 mars 2012 à la convention d'application n° 30-09 du 16 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération d'extension - réhabilitation du service de longs séjours de l'hôpital de Taravao dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1.8 "Mettre aux normes les hôpitaux de proximité".
(NOR : DBF1500672DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 16 du 19/04/2012 à la page 2182 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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