Arrêté n° 500 CM du 12/04/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 500 CM du 12 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7/ILM/12 du 27 mars 2012 relative au plan de redressement de l'Institut Louis Malardé
(NOR : ILM1200649AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 16 du 19/04/2012 à la page 2205 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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