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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 501 CM du 12 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8/ILM/12 du 27 mars 2012 relative approuvant un plan de départs volontaires anticipés à la retraite pour certains salariés de l'Institut Louis Malardé

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 19/04/2012 à la page 2205

NOR : ILM1200650AC

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