Arrêté n° 501 CM du 12/04/2012
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 501 CM du 12 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8/ILM/12 du 27 mars 2012 relative approuvant un plan de départs volontaires anticipés à la retraite pour certains salariés de l'Institut Louis Malardé (NOR : ILM1200650AC) Paru au Journal Officiel 2012 n° 16 du 19/04/2012 à la page 2205 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
