Arrêté n° 507 CM du 12/04/2012
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 507 CM du 12 avril 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public fluvial, dans le cadre du franchissement des rivières Tereia et Papehonu, sis dans la commune de Papara, au profit de la dite commune (NOR : DEQ1200465AC) Paru au Journal Officiel 2012 n° 16 du 19/04/2012 à la page 2205 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
