Arrêté n° 564 DIPAC du 05/04/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 564 DIPAC du 5 avril 2012 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la dotation non affectés de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du fonds intercommunal de péréquation, pour les mois d'avril à décembre 2012

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 17 du 26/04/2012 à la page 2407 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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