Arrêté n° 580 du 12/04/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 580 du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté n° HC 377 du 1er mars 2012 portant attribution d'une dotation globale d'autonomie au profit de la Polynésie française pour l'année 2012 - programme 123 - action 06 - sous-action 12 - article 78

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 17 du 26/04/2012 à la page 2410 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 377 du 01/03/2012

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