Arrêté n° 602 DIPAC du 17/04/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 602 DIPAC du 17 avril 2012 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2012 (DGF) servie par l'Etat - ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, pour les mois d'avril à décembre 2012

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 17 du 26/04/2012 à la page 2410 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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