Arrêté n° 14 IDV du 12/04/2012
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 14 IDV du 12 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 41/HC/IDV du 24 octobre 2011 atribuant à l'association polyvalente d'actions judiciaires (APAJ) d'une subvention de 1.200.000 F CFP soit 10.056 euros au titre du programme 147 du ministère de la ville pour permettre la réalisation des assises de l'aide aux victimes et de la prévention de la délinquance
Paru au Journal Officiel 2012 n° 17 du 26/04/2012 à la page 2418 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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