Décret n° 2012-484 du 13/04/2012

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse (JORF du 15 avril 2012)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 17 du 26/04/2012 à la page 2468 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Décret n° 2016-1161 du 26/08/2016

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Décret n° 2010-1088 du 15/09/2010

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