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Arrêté n° 110 DRHME/BRHT/RT du 18/04/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 110 DRHME/BRHT/RT du 18 avril 2012 portant délégation de signature à M. Jacques Basset, président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 17 du 26/04/2012 à la page 2413 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 289 DRHME/BRHT/JT du 03/09/2012

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 31 DRHME/BRHT/RT du 24/01/2011 (texte abrogé)

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