Arrêté n° 557 DRCL du 19/04/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 557 DRCL du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté n° HC 967 DRCL du 26 août 2011 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 17 du 26/04/2012 à la page 2414 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 967 DRCL du 26/08/2011

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