Arrêté n° 621 DIPAC du 19/04/2012
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 621 DIPAC du 19 avril 2012 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du fonds intercommunal de péréquation, pour les mois d'avril à décembre 2012
Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 17 du 26/04/2012 à la page 2414 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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