Arrêté n° 1256 J du 26/12/1939

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1256 J du 26 décembre 1939 nommant M. Stein Emile, Robert, Huri, agent auxiliaire du service local, greffier-notaire près la justice de paix à compétence étendue de Raiatea

Paru in extenso au Journal Officiel 1939 n° 27 du 31/12/1939 à la page 638 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Rapportant : Arrêté n° 1178 C du 04/12/1939 (texte rapporté)

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