Arrêté n° 3003 MAA du 25/04/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3003 MAA du 25 avril 2012 autorisant la location d'une emprise de 7.442 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale Sans Nom, cadastrée section CC n° 3, sise commune de Fakarava au profit de Mme Teuru Louise Gatata épouse Tekurio
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 18 du 03/05/2012 à la page 2568 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1213 MLA du 07/02/2014

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