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Arrêté n° 548 CM du 26/04/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 548 CM du 26 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2/2012/IIME du 22 mars 2012 adoptant le budget primitif 2012 de l'Institut d'Insertion Médico-Educatif
(NOR : IME1200604AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 17 NS du 30/04/2012 à la page 1574 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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