Arrêté n° 1692 DIPAC du 28/12/2011

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1692 DIPAC du 28 décembre 2011 fixant la liste des membres du conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 18 du 03/05/2012 à la page 2548 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 208 DIPAC du 11/02/2013 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 371 DIPAC du 27/03/2013 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 2172 DIPAC du 14/08/2013 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 291 DIPAC/BJC du 28/02/2014
  • Abrogé par : Arrêté n° 880 DIRAJ/BAJC du 07/07/2014

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