Arrêté n° 556 CM du 30/04/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 556 CM du 30 avril 2012 relatif à la modification du code de l'environnement de la Polynésie française afin d'autoriser l'élimination en CET de catégorie 2 sur les îles du Vent des déchets d'amiante lié et d'amiante lié à des matériaux inertes, et en CET de catégorie 3 sur les îles du Vent les déchets d'amiante lié à des matériaux inertes
(NOR : ENV1200617AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 19 du 10/05/2012 à la page 2717 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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