Arrêté n° 3100 MAA du 30/04/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3100 MAA du 30 avril 2012 autorisant la location d'une emprise de 11.666 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Oteaeva", cadastrée section DE n° 3, sise à Aratika, commune de Fakarava, au profit de Mlle Célestine Tehei-Pahio
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 19 du 10/05/2012 à la page 2745 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 120 MLA du 07/01/2014

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