Arrêté n° 683 DIPAC du 30/04/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 683 DIPAC du 30 avril 2012 portant attribution à la communauté de communes des îles Marquises d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2012

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 19 du 10/05/2012 à la page 2711 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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