Arrêté n° 11 IDV du 23/03/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 11 IDV du 23 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 16 IDV du 19 avril 2011 attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation du projet suivant : aménagement du cimetière d'Orofara, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, programme 123, action 02, sous-action 04
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 19 du 10/05/2012 à la page 2716 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 13 IDV du 22/04/2015 (texte abrogé)

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