Avis n° 125 du 02/05/2012
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Avis n° 125 du 2 mai 2012 sur le projet de "loi du pays" définissant les conditions, critères d'attribution et modalités de versement d'aides financières aux personnes morales dans le secteur du transport public aérien interinsulaire régulier
Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 19 du 10/05/2012 à la page 2758 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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