Avis n° 125 du 02/05/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 125 du 2 mai 2012 sur le projet de "loi du pays" définissant les conditions, critères d'attribution et modalités de versement d'aides financières aux personnes morales dans le secteur du transport public aérien interinsulaire régulier

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 19 du 10/05/2012 à la page 2758 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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