Arrêté n° 593 CM du 09/05/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 593 CM du 9 mai 2012 fixant les prix et les modalités de cession des bovins de race pure reproducteurs et des bovins réformés élevés dans les stations du service du développement rural
(NOR : SDR1200773AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 20 du 17/05/2012 à la page 2827 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 122 CM du 07/02/2017

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1409 CM du 05/12/2006 (texte abrogé)

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