Arrêté n° 597 CM du 09/05/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 597 CM du 9 mai 2012 fixant la liste des matériels et des marchandises visés aux 2°) et 3°) de l'article LP. 54 de la "loi du pays" n° 2011-2 du 16 février 2011 modifiée portant application de l'article 159 du code des douanes de la Polynésie française relatif à certaines franchises douanières
(NOR : DDI1200707AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 20 du 17/05/2012 à la page 2829 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2011-2 du 16/02/2011

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