Arrêté n° 525 DIPAC du 03/04/2012
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 525 DIPAC du 3 avril 2012 relatif à la mise à disposition de locaux syndicaux dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 20 du 17/05/2012 à la page 2821 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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