Arrêté n° 719 DIPAC du 07/05/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 719 DIPAC du 7 mai 2012 portant attribution à certaines communes de Polynésie française d'une dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remises des titres sécurisés pour 2012 par l'Etat - ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 20 du 17/05/2012 à la page 2824 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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