Arrêté n° 616 CM du 14/05/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 616 CM du 14 mai 2012 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
(NOR : CPS1200856AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 20 NC du 17/05/2012 à la page 2967 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 580 CM du 04/04/2014 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 732 CM du 27/05/2010 (texte abrogé)

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