Arrêté n° 22012 TGPF du 30/04/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 2-2012 TGPF du 30 avril 2012 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie générale de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 21 du 24/05/2012 à la page 2978 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 22013 TGPF du 01/08/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 32013 TGPF du 16/09/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 12014 TGPF du 03/02/2014

    • Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 32010 TGPF du 01/05/2010
  • Modifiant : Arrêté n° 72011 TGPF du 10/10/2011

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