Décret du 27/12/1937

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 27 décembre 1937 modifiant la réglementation minière des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 208 C du 22 février 1938)

Paru in extenso au Journal Officiel 1938 n° 6 du 16/03/1938 à la page 190 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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