Arrêté n° 456 PR du 21/05/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 456 PR du 21 mai 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire central de la direction des ressources marines et de l'institut de formation maritime pêche et commerce
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 22 du 31/05/2012 à la page 3206 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 52 PR du 12/02/2014
  • Abrogé par : Arrêté n° 378 PR du 17/06/2015 (texte abrogé)

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1387 PR du 15/05/2009 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1984 PR du 13/08/2009 (texte abrogé)

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