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Arrêté n° 646 CM du 21/05/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 646 CM du 21 mai 2012 portant nomination de M. François, Tuhiva Voirin en qualité de directeur de l'Institut de formation maritime, pêche et commerce
(NOR : IFM1200708AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 21 NC du 24/05/2012 à la page 3150 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 790 CM du 26/06/2012

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 305 CM du 29/02/2012 (texte abrogé)

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