Arrêté n° 558 AGF du 23/05/1938

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 558 AGF du 23 mai 1938 déclarant atteint d'épizootie le troupeau bovin de la vallée de Faaroa (île Raiatea) et prescrivant les mesures à prendre pour la sauvegarde des troupeaux voisins
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1938 n° 11 du 16/06/1938 à la page 312 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2098 CM du 25/10/2018

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