Arrêté n° 3091 MEF du 23/05/2012
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
CCISM - Communiqué de la chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers concernant les modifications apportées à la liste électorale pour la nomination des membres de l'assemblée consulaire
Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 22 NS du 25/05/2012 à la page 1825 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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