Arrêté n° 453 PR du 18/05/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 453 PR du 18 mai 2012 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 22 NS du 25/05/2012 à la page 1822 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1062 PR du 26/09/2012
  • Modifié par : Arrêté n° 658 PR du 23/08/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 806 PR du 12/11/2013

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2593 PR du 27/05/2010 (texte abrogé)

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