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Texte adopté LP n° 20125 LP/APF du 24/05/2012

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2012-5 LP/APF du 24 mai 2012 relatif au conseil d'administration et à la direction des sociétés d'économie mixte créées par la Polynésie française
(NOR : SGG1101716LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 23 NS du 04/06/2012 à la page 1834 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis du Conseil économique, social et culture n°109 du 30/08/2011

    • Vie du texte :

  • Loi du Pays n°201214 du 16/07/2012

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