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Avis n° 20123 A/APF du 24/05/2012

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 2012-3 A/APF du 24 mai 2012 sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sur et écologiquement rationnel des navires

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 23 NS du 04/06/2012 à la page 1833 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

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