Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros spéciaux > Sommaire > Délibération n° 2012-13 APF du 24/05/2012

Délibération n° 2012-13 APF du 24/05/2012

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2012-13 APF du 24 mai 2012 abrogeant la délibération n° 75-18 du 15 janvier 1975 portant création de la société anonyme d'économie mixte société de navigation des Australes Tuhaa Pae
(NOR : DAM1200035DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 23 NS du 04/06/2012 à la page 1830 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

Télécharger :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Délibération n° 75-18 du 15/01/1975 (texte abrogé)
  • Travaux préparatoires / Echanges :

    Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données