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Délibération n° 2012-13 APF du 24/05/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2012-13 APF du 24 mai 2012 abrogeant la délibération n° 75-18 du 15 janvier 1975 portant création de la société anonyme d'économie mixte société de navigation des Australes Tuhaa Pae
(NOR : DAM1200035DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 23 NS du 04/06/2012 à la page 1830 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Délibération n° 75-18 du 15/01/1975 (texte abrogé)

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 19/03/2012

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