Arrêté n° 91 du 21/02/1924
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 91 du 21 février 1924 nommant M. Paul Martin commissaire-priseur suppléant
Paru au Journal Officiel 1924 n° 5 du 01/03/1924 à la page 81 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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