Arrêté du 11/02/1924
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté ministériel du 11 février 1924 relatif à l'établissement du tableau d'avancement de 1924, pour la magistrature coloniale
Paru in extenso au Journal Officiel 1924 n° 9 du 01/05/1924 à la page 127 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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