Arrêté n° 684 CM du 30/05/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 684 CM du 30 mai 2012 portant modification de l'arrêté n° 2114/CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés des îles autres que Tahiti
(NOR : DAE1200559AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 23 du 07/06/2012 à la page 3320 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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